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1 résultats pour « Julien Lefevre »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:327

CJUE

2 juillet 1987

2 juillet 1987

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 2 juillet 1987.#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

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