Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 8 juillet 1981. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 3 juillet 1991. # Georg Schwedler contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. # Affaire C-132/90 P.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 14 juillet 1983. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 6 juillet 1977. # Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale Srl. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Lodi - Italie. # Affaire 5-77.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 14 juillet 1971. # Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 6 juillet 1989. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 juillet 1976. # Import Gadgets Sàrl contre LAMP SpA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Pavia - Italie. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 11 juillet 1978. # Centrafarm BV contre American Home Products Corporation. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 9 juillet 1975. # Gaetano Bonaffini et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS). # Demande de décision préjudicielle: Pretura

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juillet 1989. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Agriculture - Commerce avec des glandes et organes

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juillet 1992. # Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 juillet 1974. # Norddeutsches Vieh- und Fleischkontor GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas - Ausfuhrerstattung. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 juillet 1980. # Allgemeine Ortskrankenkasse Mittelfranken contre Landesversicherungsanstalt Ober- und Mittelfranken. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1986. # Volker Hoyer et autres contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury

Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 11 juillet 2000. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 juillet 1980. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 9 juillet 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Application du taux d'intérêt légal dans le

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 juillet 1987. # Erwin Conradi et autres contre Direction de la concurrence et des prix des Hauts-de-Seine et ministère public. # Demande de décision