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1 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:246

CJUE

20 juin 1996

20 juin 1996

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 juin 1996. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes

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