AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Kanane, Boussaad
15/05/2026
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MOHAMMED, Kanane
15/01/2026
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KANANE, Marie, Ijja
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter d
02/12/2025
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KANANE, Rayane
25/11/2025
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Kanane, Omnia
21/10/2025
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4 mars 1982
4 mars 1982
#Effer SpA proti Hans-Joachim Kantner.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.#Bruseljska konvencija.#Zadeva 38/81.
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