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2 résultats pour « Laisney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:159

CJUE

13 mars 2003

13 mars 2003

#Hughes de Lasteyrie du Saillant vastaan Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.#Ennakkoratkaisupyyntö: Conseil d'État - Ranska.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:138

CJUE

11 mars 2004

11 mars 2004

#Hughes de Lasteyrie du Saillant tegen Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Conseil d'État - Frankrijk.

Annonces BODACC380 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAISNEY

SIREN 497571455Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

16/07/2026

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Créations

Laisney, Paul Etienne Marie

SIREN 106789845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL LAISNEY

SIREN 903729796Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

30/06/2026

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Dépôts des comptes

LAISNEY

SIREN 804676500Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

14/06/2026

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Ventes et cessions

LEVROUW, Isabelle, Pascale, Alice, L.N.D (LAISNEY NATHALIE DAMIEN)

SIREN 409341161Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Acte en date du 01/04/2026 enregistré au Service de publicité foncière et de l’enregistrement de l’ORNE le 03/04/2026 sous le numéro dossier 2026 00007524, référence 6104P01 2026 A 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue Saint-Jean Place de la Halle 61300 L'Aigle, Adresse du nouveau propriétaire: 34 Route de Courteilles 27130 Bâlines

09/05/2026

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Source officielle