Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Lajoux »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse
Article Annexe
Christian Lajoux, Article 1er Le présent accord s'applique aux médicaments de prescription médicale facultative qui ne font pas l'objet d'une inscription sur la liste des médicaments remboursables mentionnée au premier alinéa de l'article
Article Annexe
Château-des-Prés ; Châtel-de-Joux ; La Chaumusse ; Chaux-des-Prés ; La Chaux-du-Dombief ; Choux ; Coiserette ; Coyrière ; Coyron ; Crenans ; Les Crozets ; Cuttura ; Denezières ; Etival ; Fort-du-Plasne ; Grande-Rivière ; Jeurre ; Lac-des-Rouges-Truites ; Lajoux