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Codes de loi français

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10 résultats pour « Laurence RUDELLE »

ARTICLE

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Article 1

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Maillard (FR) Agro selection Fruits Apribang Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Abricotier Aprirome Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Aprisweet Arsène et Laurence Maillard (

Article 1

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Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectarnice Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavanpi Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavantop Arsène et Laurence

Article 3

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Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Laurence Rossignol reçoit délégation de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 1

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Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, connaît de toutes les affaires en matière de famille, d'enfance,

Article 2

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Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue

Article Annexe I

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Inondation et coulée de boue du 9 juin 2010 Communes de Rudelle (1), Saint-Céré, Saint-Martin-Labouval, Thémines (1).

Article Annexe

—

Jacques), Le Service public, 2010, n° 2359 ; - François-Sappey (Brigitte), Histoire de la musique en Europe, 2005, n° 40 ; - Mattelart (Armand), La Mondialisation de la communication, 2008, n° 3181 ; - Pallier (Denis), Les Bibliothèques, 2010, n° 944 ; - Rudel

LEGIARTI000028443622

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l'amont de la confluence avec le ruisseau de Graviange (inclus) MA0264 | P8400500 | La Barbanne MA0265 | P9000530 | La Souloire MA0266 | P9010500 | Le Gestas MA0267 | P9020510 | L'Estey du Pont MA0268 | P9030550 | La Laurence

LEGIARTI000028181592

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Thomas L. 2_149 | P82-0400 | Le ruisseau de la Saye : à l'aval du petit moulin L. 2_150 | P8400500 | La Barbanne : à l'aval du moulin de Lavaud L. 2_151 | P9000530 | La Souloire : à l'aval du moulin Jantieu L. 2_152 | P9030550 | La Laurence

LEGIARTI000050066316

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Arnaut Daniel - Ribérac 0241041B Collège Alcide Dusolier - Nontron 0241137F Lycée général et technologique Jay de Beaufort - Périgueux 0330003Z Lycée général et technologique Grand Air - Arcachon 0330020T Lycée général et technologique Jaufré Rudel