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1 résultats pour « Laurent PRINCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:90

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

#Laurence Prinz contra Region Hannover (C‑523/11) y Philipp Seeberger contra Studentenwerk Heidelberg (C‑585/11).#Peticiones de decisión prejudicial planteadas por el Verwaltungsgericht Hannover.

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

PRINCE, Laurent, Alain, Pierre

SIREN 792945941Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/02/2026

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Radiations

PRINCE, Laurent, Alain, Pierre, PRINCE

SIREN 792945941Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/02/2026

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Ventes et cessions

PRINCE VAVA, BERNARD, Laurent

SIREN 933079386Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Grande Rue 77130 La Grande-Paroisse

04/02/2025

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Ventes et cessions

PRINCE VAVA, LAURENT BERNARD

SIREN 933079386Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Cession sous acte authentique en date du 30/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Grande Rue 77130 La Grande-Paroisse

08/12/2024

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Radiations

PRINCE, Laurent Daniel

SIREN 507561421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

15/12/2019

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