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3 résultats pour « Lefaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:327

CJUE

2 juillet 1987

2 juillet 1987

#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

CJUE

10 mars 1987

10 mars 1987

. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine. # Affaire 188/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:71

CJUE

31 janvier 2017

31 janvier 2017

ska betraktas som flyktingar – Artikel 12.2 c och artikel 12.3 – Grund för undantag från flyktingstatus – Begreppet 'gärningar som strider mot Förenta nationernas syften och grundsatser’ – Räckvidd – Ledare

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 941079998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Modification survenue sur le capital.

09/09/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CAVALEFAIRE

SIREN 941079998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de ces mêmes biens au profit des associés ou de certains d'entre eux.

11/03/2025

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09/10/2022

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