CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Line JEAN-CHARLES »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Line JEAN-CHARLES »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Line, Patrick Jean Charles

SIREN 391269859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

30/05/2017

Voir →

Créations

CUISINE LINE, LINE, Patrick Jean Charles

SIREN 391269859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

19/04/2017

Voir →

Procédures collectives

LINE PRODUCTION, LINE, Patrick, Jean, Charles, Guillaume

SIREN 391269859TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/01/2011

Voir →

Procédures collectives

LINE PRODUCTION, LINE, Patrick, Jean, Charles, Guillaume

SIREN 391269859TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 septembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27/03/2008

Voir →

Procédures collectives

LINE PRODUCTION, LINE, Patrick, Jean, Charles, Guillaume

SIREN 391269859TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours.

04/02/2008

Voir →