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2 résultats pour « Louis ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:293

CJUE

13 décembre 1979

13 décembre 1979

. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. # Mesures nationales de blocage de prix agricoles.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:17

CJUE

17 janvier 1980

17 janvier 1980

#Procureur du Roi împotriva Charles Kefer și Louis Delmelle.#Cereri având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de première instance de Namur - Belgia.

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS

SIREN 309575280Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/07/2026

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Créations

Rouxel, Jean-Louis

SIREN 106376429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE LE ROUX, Louis, Christophe Marcel René

SIREN 838261386Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte SSP du 29/05/2026 à Châteauneuf sur Loire enregistré au SPFE du Loiret le 02/06/2026 Dossier n°2026 00021997 Référence 4504P01 2026 A 01232 Adresse du fonds vendu: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Adresse du précédent exploitant: 81 Grande Rue du Port 45110 CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce

14/06/2026

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Créations

ROUX, Alexandre, Antoine, Jean-Louis

SIREN 103473393Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/04/2026

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Radiations

ROUX--FROMENT, Thomas, Louis, François

SIREN 838298172Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

10/04/2026

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Source officielle