Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 résultats pour « Lynda LOISY LEVEQUE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosiers-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Urvilliers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés.
Article 2
Brécy-Brières, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Dricourt, Ecordal, Exermont, Falaise, Fléville, Givry, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy
Article 1
Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique Pasteur 31 078 025 9 Hôpital de Rangueil 31 078 305 5 Hôpital de Haut-Lévêque
Article Annexe
Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Besny-et-Loisy, concédé à GrDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Besny-et-Loisy (02), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique
Article ANNEXE
(08183) ; Fromy (08184) ; Fumay (08185) ; Germont (08186) ; Gernelle (08187) ; Gespunsart (08188) ; Girondelle (08189) ; Givet (08190) ; Givonne (08191) ; Givron (08192) ; Givry (08193) ; Glaire (08194) ; Grandham (08197) ; Grandpré (08198) ; Grivy-Loisy
Article Annexe
Heiltz-le-Hutier ; Heiltz-le-Maurupt ; Heiltz-l'Evêque ; Huiron ; Humbauville ; Humbécourt ; Isle-sur-Marne ; Joinville ; Jussecourt-Minecourt ; Landricourt ; Laneuville-au-Pont ; Larzicourt ; Leschères-sur-le-Blaiseron ; Lezéville ; Lignon ; Lisse-en-Champagne ; Loisy-sur-Marne
Article Annexe
Fossé ; Fraillicourt ; Francheval ; La Francheville ; Le Fréty ; Fromelennes ; Fromy ; Fumay ; Germont ; Gernelle ; Gespunsart ; Girondelle ; Givet ; Givonne ; Givron ; Givry ; Glaire ; Les Grandes-Armoises ; Grandham ; Grandpré ; La Grandville ; Grivy-Loisy
LEGIARTI000034461330
Collège Puy d'Issolud VAYRAC Toulouse 0460030H Collège Puy d'Issolud VAYRAC Toulouse 0460054J Collège Masbou FIGEAC Toulouse 0460528Z Collège Olivier de Magny CAHORS Toulouse 0460528Z Collège Gambetta CAHORS Toulouse 0460530B Collège d'Olt PUY-LEVEQUE
Article Annexe 1
51261 Fresne-lès-Reims ; 51262 Frignicourt ; 51264 Le Gault-Soigny ; 51282 Gueux ; 51285 Haussimont ; 51295 Huiron ; 51298 Igny-Comblizy ; 51299 Isles-sur-Suippe ; 51307 Jonchery-sur-Suippe ; 51318 Lavannes ; 51319 Lenharrée ; 51323 Linthelles ; 51328 Loisy-sur-Marne