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1 résultats pour « Malgoyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:49

CJUE

9 février 1984

9 février 1984

#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MALGOYRE AVOCAT

SIREN 992673996Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

05/12/2025

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Radiations

SCI NAVARRO-MALGOYRE

SIREN 749908133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/01/2025

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Modifications diverses

SCI NAVARRO-MALGOYRE

SIREN 749908133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/01/2025

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Radiations

, MALGOYRE, Ferdinand

SIREN 839324043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/08/2021

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Créations

MALGOYRE, Ferdinand

SIREN 839324043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

08/05/2018

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