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2 résultats pour « Mamalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:177

CJUE

28 mars 2012

28 mars 2012

#Právomoc, uznávanie a výkon rozsudkov v manželských veciach a vo veciach rodičovských práv a povinností – Nariadenie (ES) č. 2201/2003 – Maloleté dieťa s obvyklým pobytom v Írsku, kde bolo opakovane umiestňované

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:215

CJUE

17 avril 2007

17 avril 2007

#Mamate El Youssfi proti Office national des pensions (ONP).#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Verviers - Belgija.

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCK MAMALET CONSEIL

SIREN 948604343Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

08/03/2026

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Procédures collectives

MAMALET

SIREN 537704231Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/04/2025

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Radiations

MAMALET

SIREN 537704231Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

16/03/2025

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Dépôts des comptes

FRANCK MAMALET CONSEIL

SIREN 948604343Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/02/2025

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Procédures collectives

MAMALET

SIREN 537704231Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

22/08/2024

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Source officielle