AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MAMOURI TRANSPORTS
23/10/2025
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MAMOURI TRANSPORTS
30/07/2024
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LA MAMOURIA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location éventuelle (sauf location meublée) ainsi, le cas échéant, que la mise à disposition à titre gratuit au profit du ou des gérants, associés ou non, de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention et la gestio
19/11/2023
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