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3 résultats pour « Marc Lefevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

CJUE

10 mars 1987

10 mars 1987

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:327

CJUE

2 juillet 1987

2 juillet 1987

Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Radiations

LEFEVRE, Pierre, Marc, Christophe, Marie

SIREN 387992860Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

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Créations

LEFEVRE, Marc, Pierre, MARC LEFEVRE

SIREN 821623980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

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Radiations

LEFEVRE, Julien, Marc

SIREN 793603424Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/04/2026

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Radiations

LEFEVRE, Marc, André, Jean-Marie

SIREN 815271465Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Modifications diverses

"LEFEVRE Marc"

SIREN 441818481Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

22/01/2026

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#Ministère public contre Régis Lefèvre.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:152

CJUE

11 mars 2008

11 mars 2008

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 11 mars 2008.#Rüdiger Jager contre Amt für Landwirtschaft Bützow.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Schwerin - Allemagne.

Source officielle