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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:31

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1982:99

CJUE

18 mars 1982

18 mars 1982

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982.#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

CJUE

21 mars 1974

21 mars 1974

Arrêt de la Cour du 21 mars 1974.#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:3

CJUE

13 mars 1963

13 mars 1963

Ordonnance du Président de la Cour du 13 mars 1963.#M. Claude Lassalle contre Parlement européen.#Affaire 15-63 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:151

CJUE

31 mars 1992

31 mars 1992

Arrêt de la Cour du 31 mars 1992.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.#Irrecevabilité.#Affaire C-52/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:109

CJUE

23 mars 1993

23 mars 1993

Arrêt de la Cour du 23 mars 1993.#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:146

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:42

CJUE

5 avril 1973

5 avril 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:39

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:42

CJUE

9 mars 1977

9 mars 1977

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:45

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

CJUE

10 mars 1987

10 mars 1987

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:114

CJUE

13 mars 1985

13 mars 1985

Arrêt de la Cour du 13 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Aides aux entreprises de pêche.#Affaire 93/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:19

CJUE

3 mars 1971

3 mars 1971

Arrêt de la Cour du 3 mars 1971.#Acciaierie e Ferriere Riva SpA contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 2-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:45

CJUE

19 mars 1975

19 mars 1975

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mars 1975.#Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 189-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:84

CJUE

27 mars 1979

27 mars 1979

Ordonnance du Président de la Cour du 27 mars 1979.#Société des Aciéries de Montereau contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-79 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:13

CJUE

22 mars 1966

22 mars 1966

Arrêt de la Cour du 22 (15) mars 1966.#Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 30-65.

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