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PETITDEMANGE (feu), Michel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 14/7590
13/07/2022
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PETITDEMANGE (feu), Michel
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/7590
13/07/2022
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MODERN SCOOTER, PETITDEMANGE, Dominique, André, Michel
20/01/2017
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PETITDEMANGE, Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement en résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime général ; RG : 14/07590 ; date de cessation de paiement : 17 février 2014 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire li
22/04/2015
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PETITDEMANGE, Michel
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
24/03/2011
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