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2 résultats pour « Milhaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:229

CJUE

7 mai 1997

7 mai 1997

#Strafzaak tegen Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau (C-323/94) en Didier Oberti (C-324/94).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:1946

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

#Commune de Millau un Société d’économie mixte d’équipement de l’Aveyron (SEMEA) pret Eiropas Komisiju.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES TERRASSES DE MILHAUD

SIREN 534068721Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/07/2026

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Dépôts des comptes

MILHAUD

SIREN 449720796Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Radiations

MILHAUD, Blandine Arlette

SIREN 851813451Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/06/2026

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Créations

M2A MILHAUD

SIREN 105539910Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/06/2026

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Procédures collectives

MILHAUDIS

SIREN 852194208Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/05/2026

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Source officielle