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MOIROUD-BESSE, Sandrine
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Date de cessation de paiement : 30 mars 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, demeurant 23 rue Banasterie 84000 Avignon. N° RG : 23/00921
14/11/2024
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MOIROUD-BESSE, Sandrine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/000921
31/12/2023
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MOIROUD-BESSE, Sandrine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2023. Représentant des créanciers : Maître Christian RIPERT, mandataire judiciaire, 23 rue de la Banasterie 84000 Avignon. Le déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 23/00921
12/05/2023
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MOIROUD-BESSE, Sandrine
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans, RG : N° 12/04324 ; commissaire à l'exécution du plan : RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
15/08/2014
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MOIROUD-BESSE, Sandrine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 12/04324
08/11/2013
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