CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Nicolas BRAULT »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Nicolas BRAULT »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Radiations

BRAULT, Nicolas, Josselin, Olivier

SIREN 988131256Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

13/11/2025

Voir →

Procédures collectives

BRAULT, Nicolas, BRAULT (EI)

SIREN 887579365Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/10/2025

Voir →

Procédures collectives

BRAULT, Nicolas, BRAULT (EI)

SIREN 887579365Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/08/2025

Voir →

Créations

BRAULT, Nicolas, Josselin, Olivier

SIREN 988131256Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Nicolas BRAULT

SIREN 914171418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2025

Voir →