Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 14 mars 2000. # Bärbel Kachelmann contre Bankhaus Hermann Lampe KG. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Hamburg - Allemagne. #

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 15 avril 1997. # République portugaise contre Commission des Communautés européennes. # Politique agricole commune - Règlement (CE) nº 307/95 - Graines

Conclusions de l’avocat général M. Y. Bot, présentées le 31 janvier 2012.#Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1989. # M. L.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 avril 1998.#Società italiana petroli SpA (IP) contre Borsana Srl.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie.

Conclusions de l'avocat général M. P. Mengozzi, présentées le 20 mars 2018.#Tribunalul Botoşani et Ministerul Justiţiei contre Maria Dicu.

Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 5 avril 2011.#Ivana Scattolon contre Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca.

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 13 février 2020.#XR contre Dopravní podnik hl. m. Prahy, akciová společnost.

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 27 février 2025.#UR contre DF.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesarbeitsgericht.

Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mars 2009.#Azienda Agricola Disarò Antonio e.a. contre Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl.

Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 29 avril 2004.#Vasiliki Nikoloudi contre Organismos Tilepikoinonion Ellados AE.

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 mai 1998. # B.S. Levez contre T.H.

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2001. # Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2022.#EB e.a. contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter, Eisenbahnen und Bergbau (BVAEB).

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 22 mai 2003.#Hilde Schönheit contre Stadt Frankfurt am Main (C-4/02) et Silvia Becker contre Land Hessen (C-5/02).