Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 9 juin 1994. # Procédure pénale contre Ludomira Neeltje Barbara Houtwipper. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Zutphen -

Szpunar, présentées le 12 avril 2018.#« Aviabaltika » UAB contre « Ūkio bankas » AB.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. # Luc Van Landschoot contre NV Mera. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juillet 1992. # Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 février 1988. # NV Versele-Laga contre NV Robegra. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Prélèvement

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 29 mars 2001. # République française contre Commission des Communautés européennes. # Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1994 - Prélèvement supplémentaire

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 8 octobre 1992. # État belge contre Suiker Export NV. # Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen - Belgique. # Sucre

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mars 1986. # Oryzomyli Kavallas OEE et autres contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation - Clause générale

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 novembre 1990. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement d'État - Admission en libre pratique à un taux de

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 février 1998.#Belgische Staat contre Foodic BV (en faillite) et Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 10 février 2000. # Hans-Josef Schlebusch contre Hauptzollamt Trier. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Prélèvement

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 21 février 2002.#Radiosistemi Srl contre Prefetto di Genova.#Demande de décision préjudicielle: Giudice di pace di Genova - Italie.

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 13 décembre 1989. # The Queen contre Dairy Produce Quota Tribunal for England and Wales, ex parte: Hall & Sons (Dairy Farmers) Ltd. # Demande de

Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 3 mars 2009.#Azienda Agricola Disarò Antonio e.a. contre Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl.

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 mars 2011.#Gentcho Pavlov et Gregor Famira contre Ausschuss der Rechtsanwaltskammer Wien.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 mai 2002. # Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) contre Sociedade de Indústrias Agricolas Açoreanas SA (Sinaga). # Demande de décision préjudicielle

Richard de la Tour, présentées le 3 mars 2022.#Procédure pénale contre HN.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.