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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:292

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

#Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 295/83.

Source officielle
CJUE

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Florent PAREILLEUX et Marion LESSOULT, Notaires Associés

SIREN 999720097Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

05/03/2026

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Dépôts des comptes

PAREIL

SIREN 843444753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/03/2026

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:293

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

#Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:86

CJUE

17 septembre 1974

17 septembre 1974

. # Caisse régionale d'assurance maladie de Paris tegen Giuseppina Biason. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel Parijs - Frankrijk. # Zaak 24-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:94

CJUE

25 février 1988

25 février 1988

#Parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:32

CJUE

10 février 1983

10 février 1983

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:27

CJUE

13 décembre 1961

13 décembre 1961

Parecer do Tribunal de Justiça de 13 de Dezembro de 1961.#Conseil et Haute autorité.#Alteração do artigo 65.º do Tratado da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Parecer 1/61.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:156

CJUE

10 avril 1984

10 avril 1984

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:140

CJUE

28 mars 1996

28 mars 1996

Parere della Corte del 28 marzo 1996.#Avis rendu en vertu de l'article 228 du traité CE.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:239

CJUE

21 mars 2019

21 mars 2019

#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:240

CJUE

21 mars 2019

21 mars 2019

#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:189

CJUE

10 avril 1992

10 avril 1992

Parecer do Tribunal de Justiça de 10 de Abril de 1992.#Comissão.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:207

CJUE

26 mars 2015

26 mars 2015

of decisive influence exercised by the parent company over its subsidiary — Liability of the parent company arising solely from the unlawful conduct of its subsidiary — Judgment reducing the fine imposed

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:72

CJUE

22 février 1984

22 février 1984

. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:109

CJUE

23 mars 1993

23 mars 1993

#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:32

CJUE

24 janvier 1989

24 janvier 1989

. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:99

CJUE

9 octobre 1974

9 octobre 1974

#Caisse régionale d'assurance maladie de Paris contre Giuseppina Biason.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 24-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:294

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

#Le parti écologiste "Les Verts" vs il-Kunsill tal-Komunitajiet Ewropej.#Rikors għal annullament - Inammissibbiltà - Rikors kontra atti li jagħmlu parti mill-proċedura tal-baġit.#Kawża 297/83.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:71

CJUE

10 décembre 1969

10 décembre 1969

#Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.#Affaire 34-69.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:405

CJUE

13 décembre 1994

13 décembre 1994

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire C-65/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:127

CJUE

10 mai 1995

10 mai 1995

#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.#Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement.#Affaire C-417/93.

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