CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Patrick MILLOT »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Patrick MILLOT »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

MILLOTTE, Sebastien, Patrick

SIREN 512083452Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/06/2026

Voir →

Créations

MILLOT, Adrien Patrick Jean-Paul

SIREN 753467414Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/12/2025

Voir →

Radiations

MILLOTTE, Sébastien Patrick

SIREN 512083452Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

12/12/2024

Voir →

Radiations

MILLOT, Patrick

SIREN 349180224Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/12/2021

Voir →

Procédures collectives

MILLOT, Patrick

SIREN 349180224Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/12/2021

Voir →