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1 résultats pour « Patrick Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:265

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Parlement européen contre Patrick Reynolds.#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.

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