#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.

#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.

. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

#Paul Bähr v European Commission.#Case C-12/83.

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire C-65/93.

#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.#Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement.#Affaire C-417/93.

#République italienne (C-393/07) et Beniamino Donnici (C-9/08) contre Parlement européen.

. # Pauls Agriculture Limited versus Euroopa Ühenduste Nõukogu ja Komisjon. # Maisijahu. # Kohtuasi 256/81.

. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof. # Affaire 49/81. # Paul Kaders GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Affaire 50/81. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.#Affaires jointes C-213/88 et C-39/89.

. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.

#Parlement européen contre Patrick Reynolds.#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.

#Pauls Agriculture Limited Съвет и Комисия на Европейските общности.#Ярма.#Дело 256/81.

#Paul G. Bollmann contro Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.#Causa 62-72.

#Strafverfahren gegen Paul Corbeau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal correctionnel de Liège - Belgien.#Wettbewerb - Postmonopol - Umfang.#Rechtssache C-320/91.

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de Parlement

#Hauptzollamt Hamburg-Oberelbe contro Firma Paul G. Bollmann.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.#Causa 40-69.