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2 résultats pour « Pavot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:183

CJUE

30 avril 1998

30 avril 1998

96), Rijksdienst voor Pensioenen tegen René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) en Frans Serneels (C-381/96) en Office national des pensions (ONP) tegen Fredy Parotte

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:11

CJUE

15 janvier 1998

15 janvier 1998

-377/96), Rijksdienst voor Pensioenen v René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) and Frans Serneels (C-381/96) and Office national des pensions (ONP) v Fredy Parotte

Source officielle

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SIREN 107569881Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 31/07/2026, Dossier 2026 00020549. Référence : 2804P01 2026 A 00796. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 168 Rue de la République 28300 MAINVILLIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 168 Rue de la République 28300 MAINVILLIERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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