#Aides aux entreprises de pêche.#Affaire 93/84.

. # Pêche - Projet de campagne de pêche expérimentale - Décision de la Commission constatant que le projet ne remplit pas les conditions pour obtenir un concours financier communautaire au titre du règlement

#Pêche - Gestion des quotas - Obligations à la charge des États membres.#Affaire 290/87.

. # Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions. # Affaire C-221/89. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pêche - Immatriculation de

. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Alfonso Campandeguy Sagarzazu ; Administrateur

#Pêche - Immatriculation de bateaux - Condition de nationalité.#Affaire C-246/89.

#Pêche - Règlement répartissant les quotas de captures entre États membres - Acte d'adhésion de l'Espagne.#Affaire C-71/90.

#Franco Peco protiv Europska komisija.#Predmet C-36/69.

#Mesures de contrôle - Captures de stocks de poissons soumis à un TAC ou à un quota en dehors de la zone de pêche de la Communauté.#Affaire C-258/89.

#Accord de pêche Communauté européenne/Mauritanie - Accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté.#Affaire C-189/97.

#Adhésion du royaume de Suède - Pêche - Fixation des totaux admissibles des captures de certains poissons - Cabillaud.#Affaire C-206/97.

#Pêche - Mesures nationales de conservation.#Affaire 87/82.

#Discrimination - Mesure nationale de conservation des ressources de la pêche.#Affaire C-370/88.

#Pêche: droits des pays tiers.#Affaires jointes 13 à 28/82.

. # Discrimination - Mesure nationale de conservation des ressources de la pêche. # Affaire C-370/88.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Prud’homie de pêche de Martigues - Francúzsko.#Pojem vnútroštátny súd - Nedostatok právomoci Súdneho dvora.#Vec C-109/07.

#Demande de décision préjudicielle - Pêche - Compatibilité avec le droit communautaire d'une mesure nationale de conservation.#Affaire 24/83.

. # Règlement prévoyant des mesures techniques de conservation des ressources de la pêche - Longueur des plies. # Affaire 53/86.