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1 résultats pour « Philippe Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:45

CJUE

3 février 2011

3 février 2011

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Cruz Villalón της 3ης Φεβρουαρίου 2011.

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CROZETIERE, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11, avenue Georges-Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 13/25

10/12/2025

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Procédures collectives

CROZETIERE, Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/25

06/04/2021

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Procédures collectives

CROZETIERE, LENFANT, Philippe, Corinne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel

05/06/2014

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Procédures collectives

CROZETIERE, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Dépôt de l'état des créances — Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

07/04/2014

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Procédures collectives

CROZETIERE, Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex

19/07/2013

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