CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pierre SAINT MARC »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pierre SAINT MARC »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINT LEGER MARCEL & PIERRE

SIREN 753882448Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

Voir →

Radiations

SCI SAINT MARCELLIN PIERRE

SIREN 807840178Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/01/2026

Voir →

Radiations

ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE

SIREN 894592294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc

SIREN 521102277Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215

04/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU MARCHE SAINT PIERRE

SIREN 922291653Greffe du Tribunal de Commerce de laval

28/10/2025

Voir →