. # Manquement d'État - Directive 91/676/CEE - Pollution - Protection des eaux - Nitrates. # Affaire C-161/00.

#Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Pollution et nuisances - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Articles 3 et 4.#Affaire C-530/07.

#Directive - Nature of the measure transposing it into domestic law - Air pollution - Lead.#Case C-59/89.

#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Classement tarifaire – Nomenclature combinée – Position 1207 – Graines oléagineuses – Position 1209 – Graines à ensemencer – Position 1212 – Graines servant

#Pourvoi – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Allocation de quotas pour la République de Lettonie – Période allant de

#Tarif douanier commun - Position 23.07.#Affaire 38-72.

#Manquement d’État – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Inexécution – Article 260

#Tarif douanier commun - Position 30.04 et 22.08 - Gouttes d'aubépine.#Affaire C-177/91.

#Manquement d’État – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles – Désignation des eaux et des zones vulnérables – Teneur en nitrates excessive 

#Pourvoi - Directive 2003/87/CE - Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Prévention et réduction intégrées de la pollution - République slovaque - Acte d’adhésion - Allocation

#Abus de position dominante (article 86) - Entreprises publiques (article 90) - Accords internationaux (article 234) - Article 222 - Article 190 du traité.#Affaire 41/83.

#Competition - Abuse of a dominant position - Predatory prices.#Case 62/86 R.

#Position dominante - Entreprises publiques - Activité de placement de main-d'oeuvre - Monopole légal.#Affaire C-258/98.

#Transport maritime – Directive 1999/32/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2010/75/UE – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Article 10 – Annexe I, point 6.4, sous a) – Exploitation d’abattoirs, avec une capacité

#Directive 2001/42/CE - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement - Directive 91/676/CEE - Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources

#Failure by a Member State to fulfil its obligations - Directive 91/271/EEC - Pollution and nuisance - -Treatment of urban waste water-Agglomeration of Sueca, its coastal districts and certain municipalities

#Reference for a preliminary ruling — Internal taxation — Article 110 TFEU — Pollution tax charged on first registration of motor vehicles — Neutrality of tax between imported second-hand motor vehicles