AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"VAN DE WOESTYNE, Marie Line, PONSINET
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
29/05/2026
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LA VILLA PONSIN
24/05/2026
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PHARMACIE PONSINET
04/05/2026
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PONSIN, Youcef
12/04/2026
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SCI TI PONSIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
03/04/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1991:322
25 juillet 1991
25 juillet 1991
#Mesures de contrôle - Captures de stocks de poissons soumis à un TAC ou à un quota en dehors de la zone de pêche de la Communauté.#Affaire C-258/89.
Source officielle