AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET
21/07/2026
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PORRET, Maxime, Arthur
19/06/2026
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PORRET, Florian, Samuel
29/05/2026
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PORRET, Yannick, PORRET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2026
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PORRETT, Tracy, Anne, PORRETT
13/05/2026
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ECLI:EU:C:2007:156
8 mars 2007
8 mars 2007
#Pourvoi - Fonction publique - Décision de clôturer une enquête de l'OLAF - Allégations de fraude portées par un fonctionnaire - Qualité pour agir de ce dernier.#Affaire C-237/06 P.
Source officielle