Codes de loi français

Article 18

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Article 1

Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières

Article 2

La commune du Portel (62667) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article 1

Boulogne-sur-Mer, Le Portel. Calais. Cherbourg-Octeville. Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat. Corbeil-Essonnes. Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise. Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Article 1

, Inchy-en-Artois, Isbergues, Isques, Izel-les-Equerchin, La Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, La Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière, Labourse, Lagnicourt-Marcel, Lambres, Landrethun-le-Nord, Lapugnoy, Laventie, Le Parcq, Le Portel

Article Annexe 1

Bailleul-Sir-Berthoult ; 62075 Baincthun ; 62107 Bénifontaine ; 62119 Béthune (P : Béthune Est) ; 62125 Beuvrequen ; 62126 Beuvry ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62132 Billy-Berclau ; 62139 Blendecques ; 62156 Bonningues-lès-Calais ; 62160 Boulogne-sur-Mer (P : Portel

Article Annexe I (suite)

62 Pas-de-Calais Ourton 62 Pas-de-Calais Outreau 62 Pas-de-Calais Oye-Plage 62 Pas-de-Calais Pernes-lès-Boulogne 62 Pas-de-Calais Pittefaux 62 Pas-de-Calais Pont-à-Vendin 62 Pas-de-Calais Le Portel

LEGIARTI000030541821

Cascastel-des-Corbières, Clermont-sur-Lauquet, Coustouge, Cubières-sur-Cinoble, Durban-Corbières, Fleury, Fontjoncouse, Fourtou, Greffeil, Jonquières, Ladern-sur-Lauquet, Luc-sur-Orbieu, Montséret, Moussan, Mouthoumet, Narbonne, Névian, Ornaisons, Paziols, Portel-des-Corbières

Article ANNEXE

Courrières Quartier du Rotois Haillicourt Cité 32 bis (1) (Salengro) Harnes Cité d'Orient, Bellevue Hénin-Beaumont Quartiers Sud Ouest (Jean Macé) ; ZAC des 2 Villes (1) Houdain Cité 32 (1) (Salengro) (1) Le Portel

Article Annexe

Lacres ; Landrethun-le-Nord ; Leubringhen ; Leulinghen-Bernes ; Longfossé ; Longueville ; Lottinghen ; Maninghen-Henne ; Marquise ; Menneville ; Nabringhen ; Nesles ; Neufchâtel-Hardelot ; Offrethun ; Outreau ; Pernes-lès-Boulogne ; Pittefaux ; Le Portel

Article Annexe

Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne et Wimille, Wimereux. Bruay-en-Artois.

LEGIARTI000050943833

Fruges (62364) ; Guînes (62397) ; Hesdin (62447) ; Huby-Saint-Leu (62461) ; Lens (62498) ; Liévin (62510) ; Lillers (62516) ; Lumbres (62534) ; Marconne (62549) ; Marconnelle (62550) ; Marquise (62560) ; Mazingarbe (62563) ; Montreuil (62588) ; Le Portel