Codes de loi français

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article 1

conservation FR 8301069) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Deux-Verges, Jabrun, Lieutadès, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

Article 10

Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article 2

Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

Article 2

Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain

Article 23

Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy

Article 7

Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat

Article 24

Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Saint-Hellier, Smermesnil, Sommery, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy

Article 1

Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Rémy-la-Varenne

Article ANNEXE I

: : : Thiers : Châteldon, Courpière, : : : : Saint-Rémy-sur-Durolle, : : : : Thiers.

LEGIARTI000032916796

Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Article ANNEXE

Site de Glanum, hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Château d'If (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Citadelle de Montdauphin (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Article ANNEXE

Département de Saône-et-Loire Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° L'Avant-Dheune ; la Gozanne. 2° La Thalie en amont du pont du Gauchard (commune de la Loyère). 3° L'Orbise en amont du pont de la route nationale 477 (commune de Saint-Rémy

Article ANNEXE

Montesson. 78423 Montigny-le-Bretonneux. 78481 Le Pecq. 78486 Le Perray-en-Yvelines. 78502 Le Port-Marly. 78517 Rambouillet. 78524 Rocquencourt. 78545 Saint-Cyr-l'Ecole. 78561 Saint-Lambert. 78575 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Article Annexe I

février 2016 Commune de Briastre (1) DÉPARTEMENT DE L'ORNE Commune de Crulai (1) DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Commune de Wizernes Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 Commune d'Outreau (4) DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Communes de Dorat (3), Saint-Rémy-sur-Durolle

Article ANNEXE I

Communes de Cognat-Lyonne (1), Isserpent (1), Saint-Rémy-en-Rollat.