#Manquement - Directive 92/44/CEE - Télécommunications - Fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées.#Affaire C-259/94.

#Politica externă și de securitate comună – Măsuri restrictive împotriva unor persoane sau entități care au legătură cu Osama ben Laden, cu rețeaua Al-Qaida și cu talibanii – Înghețarea fondurilor și a

de ofertă – Concesiuni cu o durată mai mică decât cea a concesiunilor anterioare – Cesiune cu titlu gratuit a folosinței bunurilor materiale și imateriale deținute în proprietate și care constituie rețeaua

#Manquement d’État — Réseaux et services de communications électroniques — Directives 2002/21/CE et 2002/20/CE — Droits de passage — Non-transposition dans le délai prescrit.#Affaire C‑125/09.

Article 31 - Critères pour l’octroi du statut de bénéficiaire de l’obligation de diffuser - Objectifs d’intérêt général permettant l’octroi de ce statut - Impact du nombre d’utilisateurs finals des réseaux

#Eelotsusetaotlus – Teenuste osutamise vabadus – Direktiiv 77/249/EMÜ – Artikkel 4 – Advokaadi kutsealal tegutsemine – Ruuter pääsemaks réseau privé virtuel des avocats’sse (advokaatide privaatne virtuaalvõrk

entreprises d'approvisionnement en électricité une obligation d'achat d'électricité à des prix minimaux et répartissant les charges en découlant entre ces entreprises et les entreprises d'exploitation de réseaux

intérieur de l’électricité – Directive 2009/72/CE – Article 15, paragraphe 4 – Appel prioritaire – Sécurité d’approvisionnement – Article 32, paragraphe 1 – Libre accès des tiers – Accès garanti aux réseaux

#Déchets - Directives 75/442/CEE, 91/156/CEE et 91/271/CEE - Eaux usées s'échappant d’un réseau de canalisations - Qualification - Champ d'application des directives 75/442/CEE et 91/271/CEE.

#Renvoi préjudiciel – Réseaux et services de communications électroniques – Directive 2002/20/CE – Article 13 – Redevances pour les droits d’utilisation des fréquences de la télévision numérique – Directive

#Politique étrangère et de sécurité commune — Règlement (CE) no 881/2002 — Règlement (UE) no 1286/2009 — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau

appel d’offres – Concessions d’une durée inférieure à celle des concessions anciennes – Cession à titre gratuit de l’usage des biens matériels et immatériels détenus en propriété et constituant le réseau

#Renvoi préjudiciel – Directive 2014/23/UE – Attribution de contrats de concession – Champ d’application temporel – Concessions pour la réalisation et l’exploitation du réseau de gestion télématique des