Codes de loi français

Article 19

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article 2

Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après : direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet

Article 34

Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun

Article 37

Pour tout bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation, le ratio d'ouverture solaire équivalente, noté " Rose " et calculé selon la formule donnée en annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant.

Article Annexe II

Helleborus niger Rose de Noël. Myosotis soleirolii Myosotis de Soleirol. Nerium oleander Laurier-rose. Paeonia mascula Pivoine mâle. Paeonia officinalis Pivoine officinale.

Article 14

La pièce de collection sur l'année du Dragon, septième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.

LEGIARTI000027325382

Quand l'appareil est utilisé et entreposé à une température connue, le point de rosée doit être au moins 5 °C au-dessous de la température probable la plus basse.

Article 14

Frappe et émission de pièces de collection célébrant l'année du bœuf, quatrième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.

Article 2

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans les régions de Saint-Joseph et de Sainte-Rose (La Réunion) identifiée " ZIT Plaine des Sables

Article Annexe V

Pour une orientation et une inclinaison donnée, le facteur solaire moyen des baies Smb est défini par : S mb baie baie baie où : A baie baie Ratio d'ouverture solaire équivalente Le ratio d'ouverture solaire équivalente ROSE est défini par : ROSE

Article Annexe II

Description : ce document sur papier rose compte six pages. Informations complémentaires : A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw.

Article 3

Ne peut être utilisé pour le remplissage des réservoirs que du gaz dont la teneur en hydrogène sulfuré est au plus égale à 15 milligrammes par mètre cube mesuré dans les conditions normales de température et de pression et dont le point de rosée à la

Article D541-340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 31

Pour l'application du quatorzième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par “ fontaine d'eau potable ”, tout dispositif de distribution d'eau potable, raccordés à un réseau d'eau potable, permettant le remplissage d'un récipient pour boisson

Article 2

Conformément à l'article 3 de la loi du 24 octobre 1968, la gestion des biens et installations portuaires définis par la liste répertoire annexée au présent décret et dont les emprises sont figurées par des teintes roses aux plans de détail au 1/10.000

Article R1322-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants : 1° Lavage du linge ; 2° Lavage des sols intérieurs ; 3° Evacuation des excreta ; 4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Nettoyage

Article Annexe

DÉCEMBRE 2007 À ACHEVER PAR LE LIQUIDATEUR Opérations de réhabilitation (site du triangle et des lagunes de l'ancienne cokerie de Marienau, de la verse de Cadacut, traitement du dépôt de cendres de Cote Gravelle, végétalisation du terril de Sainte-Fontaine

Article R2224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 00

d'accès à l'eau identifiées par le diagnostic territorial prévu à l'article R. 2224-5-5, en : 1° Un raccordement de la zone sans accès à l'eau à un réseau d'eau destinée à la consommation humaine ; 2° La mise à disposition d'équipements tels que des fontaines

Article 3

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul

Article R1322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Par dérogation : 1° Les systèmes utilisant uniquement des eaux brutes pour les usages mentionnés au I de l'article R. 1322-92, à l'exception du lavage du linge et de l'alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, sont

LEGIARTI000036300347

Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose