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4 résultats pour « Rouille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:92

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:93

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

Annonces BODACC1 438 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA ROUILLERE

SIREN 423664325Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

HELIE-ROUILLER

SIREN 850726530Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2025 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les art

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROUILLE

SIREN 792414633Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA ROUILLERE

SIREN 322119496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/07/2026

Voir →

Créations

Rouillé, Morgan

SIREN 106955388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:11

CJUE

12 janvier 2017

12 janvier 2017

#Timab Industries és Cie financière et de participations Roullier (CFPR) kontra Európai Bizottság.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:101

CJUE

15 février 2001

15 février 2001

Politique commerciale commune - Défense contre les pratiques de dumping - Article 1er, point 2, du règlement (CEE) nº 2849/92 - Modification du droit antidumping définitif sur les importations de roulements

Source officielle