#Manquement d'État - Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route.#Affaire 29/81.

#Admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route.#Affaire C-65/90.

. # Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non routiers - Emissions de gaz et de particules polluants. # Affaire C-320/99.

#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.#Affaire C-8/90.

#Renvoi préjudiciel – Transports par route – Harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale – Règlement (CE) no 561/2006 – Article 3, sous a) – Non-application du règlement aux transports

#Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Μεταφορές - Taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds.#Υπόθεση C-195/90 R.

. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de Parlement européen. # Affaire C-388/92.

#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.

. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage. # Affaire 90/83.

#Pourvoi - Aides d'État - Transport de marchandises par route - Incidence sur les échanges entre les États membres et distorsion de concurrence - Aides existantes ou aides nouvelles - Principes de proportionnalité

. # Serene Martin, Rohit Daby en Brian Willis tegen South Bank University. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Tribunal, Croydon - Verenigd Koninkrijk. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud

#Timab Industries és Cie financière et de participations Roullier (CFPR) kontra Európai Bizottság.

#Appeal — Competition — State aid — Undertaking operating bus route networks in the Regione Campania (Campania Region, Italy) — Compensation for public service obligations paid by the Italian authorities

#Renvoi préjudiciel – Transports par route – Dispositions sociales – Dérogations – Règlement (CE) no 561/2006 – Article 3, sous a) – Règlement (CE) no 1073/2009 – Article 2, point 3 – Services réguliers

prestation des services - Clauses de 'standstill' - Effet direct - Portée - Législation d'un État membre exigeant un permis de travail dans le secteur des transports internationaux de marchandises par route