CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « Salvignol »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1980:163

19 juin 1980

19 juin 1980

#Vittorio Testa, Salvino Maggio e Carmine Vitale contro Bundesanstalt für Arbeit.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1980:99

27 mars 1980

27 mars 1980

. # Vittorio Testa, Salvino Maggio og Carmine Vitale mod Bundesanstalt für Arbeit. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Bayerisches Landessozialgericht, Bundessozialgericht og Hessisches Landessozialgericht

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

SALVIGNOL, Alain, Gilles

SIREN 411043805Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALVIGNOL & Associés

SIREN 843270968Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/06/2026

Voir →

CHRISTOPHE SALVIGNOL INFIRMIER

SIREN 834890808Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LE SALVIGNOL

SIREN 892712944Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

08/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI SALVIGNOL

SIREN 832323505Greffe du Tribunal de Commerce de castres

20/11/2025

Voir →

Source officielle