CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Sandra REQUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:221

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

#GS Media BV v Sanoma Media Netherlands BV and Others.#Request for a preliminary ruling from the Hoge Raad der Nederlanden.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BAR LE CHENSINOIS, LERAY, REQUET, MORARD, Virginie, Sandra, Jean, Martine

SIREN 831804224Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte Authentique en date du 29/08/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Adresse du nouveau propriétaire : 351 Rue Des Chênettes 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Rectification à l'annonce légale initiale : Le Faucigny 29/09/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

23/01/2024

Voir →

Ventes et cessions

LERAY, REQUET, MORARD, Virginie, Sandra, Jean, Martine

SIREN 391457843Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte Authentique en date du 29/08/2023. Siren nouveau propriétaire : 831804224. Adresse de l'ancien propriétaire : 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Adresse du nouveau propriétaire : 1210 Rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Annonce légale rectificative Le Faucigny 29/09/2023 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/09/2023

Voir →