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1 résultats pour « Sannou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:334

CJUE

10 juin 2010

10 juin 2010

Ospedalizzazione e cure mediche nonché operazioni ad esse strettamente connesse - Prestazioni mediche effettuate nell’esercizio delle professioni mediche e paramediche - Raccolta, analisi e trattamento di sangue

Source officielle

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE SAINT GAUDENS J. LASSUS - E. DINGUIRARD - M. SANNOU

SIREN 340770734Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/07/2025

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Radiations

SANNOU, Alain

SIREN 304161839Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/03/2025

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Procédures collectives

SANNOU, Alain

SIREN 304161839Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2025

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Procédures collectives

SANNOU, Alain

SIREN 304161839Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2025

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Créations

SANNOU, Monique

SIREN 933237786Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/10/2024

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