AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
P3 Saint-Sauveur
26/07/2026
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MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026 désignant mandataire judiciaire Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procé
22/07/2026
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LE SAUVEUR, SARL BONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/06/2026 enregistré au SPFE de la Manche le 30/06/2026 sous le numéro Dossier 202600028140 référence 5004P04 2026 A 01135 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Saint-Sauveur 50400 Granville
19/07/2026
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CHIARAZZO, Sauveur
19/07/2026
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MAGRO, Robin, Sauveur, Georges, Lucas, MAGRO
17/07/2026
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ECLI:EU:C:1987:370
17 septembre 1987
17 septembre 1987
#Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages.#Affaire 412/85.
Source officielle