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1 résultats pour « Savoldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:48

CJUE

7 février 1991

7 février 1991

. # Beroep tot nietigverklaring van verordening (EEG) nr. 3339/87 van de Raad van 4 november 1987 houdende instelling van een definitief anti-dumpingrecht op de invoer van ureum uit Libië en Saoedi-Arabië

Source officielle

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI GILLES ET ALAIN FACCHINETTI SAVOLDI

SIREN 492968086Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.

13/02/2026

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Procédures collectives

ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 481108538Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/03/2023

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Ventes et cessions

CREAVIE, ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 479270720Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Souleiado 30510 GENERAC. Adresse du nouveau propriétaire : 5982 Route de Générac 30540 MILHAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2022

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Procédures collectives

ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 481108538Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la Personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

06/05/2022

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Procédures collectives

ARNAUD SAVOLDI T.P

SIREN 481108538Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la SARL CREAVIE.

06/05/2022

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