AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SELARL DOCTEUR YVES SCHILLIO
21/07/2026
Voir →
COMPTOIRS DU FRAIS JEAN SCHILLIGER
21/07/2026
Voir →
SCHILO-JOLIE
21/07/2026
Voir →
DOUDELET SCHILLER TRANSPORTS
16/07/2026
Voir →
SCHILLING, Aurore
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L681-2 III du Code de commerce - Date de cessation des paiements : 29 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux moi
14/07/2026
Voir →
5 mars 1985
5 mars 1985
. # Secrétaire d'État aux Finances contre Gaston Schul Douane-Expediteur BV. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de produits livrés
Source officielle