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1 résultats pour « Serge MAREC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:293

CJUE

20 septembre 1995

20 septembre 1995

. # Union royale belge des sociétés de football association ASBL contra Jean-Marc Bosman, Royal club liégeois SA contra Jean-Marc Bosman y otros y Union des associations européennes de football (UEFA)

Source officielle

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20/05/2015

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Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

10/09/2013

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