AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2002:401
27 juin 2002
27 juin 2002
. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:126
26 février 2015
TARDIVEL, Dany, René, Nicolas
07/07/2026
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MECALEX, Tardivel, Pierre
Acte sous seing privé du 03-06-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 04-06-226, Dossier 2026 00023225, référence 3304P61 2026 A 04389. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 2 route de Guillac 33420 Branne.
05/07/2026
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TARDIVEL, Chloé
28/06/2026
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Tardivel, Dany René Nicolas
26/06/2026
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TARDIVEL
19/06/2026
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26 février 2015
Cour de justice de l’Union européenne – Ancien membre du Tribunal de la fonction publique – Demande d’affiliation au régime commun d’assurance maladie (RCAM) – Décision – Refus – Voies de recours – Tardiveté
Source officielle