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6 résultats pour « Tardivel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:401

CJUE

27 juin 2002

27 juin 2002

. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:126

CJUE

26 février 2015

Annonces BODACC496 résultats

Journal officiel
Créations

TARDIVEL, Dany, René, Nicolas

SIREN 822775169Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

07/07/2026

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Ventes et cessions

MECALEX, Tardivel, Pierre

SIREN 103554770Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte sous seing privé du 03-06-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 04-06-226, Dossier 2026 00023225, référence 3304P61 2026 A 04389. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 2 route de Guillac 33420 Branne.

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TARDIVEL, Chloé

SIREN 944747393Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

Voir →

Radiations

Tardivel, Dany René Nicolas

SIREN 822775169Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

26/06/2026

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Dépôts des comptes

TARDIVEL

SIREN 899219612Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

19/06/2026

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26 février 2015

Cour de justice de l’Union européenne – Ancien membre du Tribunal de la fonction publique – Demande d’affiliation au régime commun d’assurance maladie (RCAM) – Décision – Refus – Voies de recours – Tardiveté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:353

CJUE

10 juillet 1997

10 juillet 1997

travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur - Directive 80/987/CEE - Limitation de l'obligation de paiement des institutions de garantie - Responsabilité de l'État membre du fait de la transposition tardive

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:191

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

Acquisition intracommunautaire de biens – Article 168 – Déduction de la TVA due en amont au titre d’une telle acquisition – Articles 178 et 179 – Modalités d’exercice du droit à déduction de la TVA – Remise tardive

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:292

CJUE

23 avril 2020

23 avril 2020

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Tassazzjoni – Taxxa fuq il-valur miżjud (VAT) – Direttiva 2006/112/KE – Dritt għal tnaqqis tat-taxxa tal-input – Rimbors tal-eċċess tal-VAT – Rimbors tardiv – Kalkolu

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:137

CJUE

8 février 2024

8 février 2024

Obligation de motivation incombant au Tribunal – Erreur manifeste d’appréciation – Liberté d’entreprise – Droit de propriété – Enrichissement sans cause – Règlement de procédure du Tribunal – Présentation tardive

Source officielle