Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 29 septembre 1983.#Cour des comptes des Communautés européennes contre Calvin E. Williams.#Affaire 9/81 - Interprétation.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987. # Detlef Brüggemann contre Comité économique et social des Communautés européennes. # Irrecevabilité. # Affaire 248/86.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 février 1981.#F. Giuffrida et G. Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 1982.#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1983.#Spijker Kwasten BV contre Commission des Communautés européennes.#Traitement communautaire de brosses.#Affaire 231/82.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 26 septembre 1984. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 1986.#Vassilios Kotsonis contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 246/84.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 octobre 1987.#Francesco Schina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Intérêts en cas de saisie-arrêt.#Affaire 401/85.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 mars 2001. # Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. # Manquement d'Etat - Directive 91/676/CEE. # Affaire C-266/00.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 1989.#Skatteministeriet contre Morten Henriksen.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 septembre 1983.#Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1986.#Hauptzollamt Itzehoe contre H. J. Repenning GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1998.#Glasoltherm SARL, en liquidation contre Commission des Communautés européennes, Electricité de France et HLM "Colomiers Habitat SA".

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 septembre 1988.#Mads Peder Jensen contre Landbrugsministeriet.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 mars 1992.#Josef Hierl contre Hauptzollamt Regensburg.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 juin 1982.#Compagnie Interagra SA contre Commission des Communautés européennes.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 mars 1985.#Michael Paul contre Hauptzollamt Emmerich.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.