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3 résultats pour « Vandelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:154

CJUE

14 juin 1979

14 juin 1979

#Renée Vandeput contro Commissione europea.#Causa C-18/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:363

CJUE

2 octobre 1991

2 octobre 1991

#Proċedura kriminali vs Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten u Wilms Transport NV.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Politierechtbank Hasselt - il-Belġju.#Kawża C-7/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:62

CJUE

19 février 1991

19 février 1991

. # Procedimento penal entablado contra Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten y Wilms Transport NV. # Petición de decisión prejudicial: Politierechtbank Hasselt - Bélgica. # Transportes por carretera

Source officielle

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VANDELET & ASSOCIES

SIREN 492063466TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt - liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00151 — Avocat

07/08/2026

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Procédures collectives

VANDELET & ASSOCIES

SIREN 492063466TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2024 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00151 — Avocat

27/01/2026

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Procédures collectives

VANDELET & ASSOCIES

SIREN 492063466TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2024 - Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00151 — Avocat

27/01/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE VANDELET

SIREN 821769288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

20/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL HOLDING VANDELET

SIREN 953013992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

14/01/2026

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